Vous êtes ici : Employeur / Plan de Formation

Le Plan de Formation, c'est quoi ?

Le plan de formation de la structure vétérinaire est élaboré par l'employeur et détaille l'ensemble des actions de formation décidé par l'employeur au bénéfice de son personnel.

Les actions du plan de formation sont classées en 2 catégories avec des régimes juridiques distincts :

  • adaptation du salarié au poste de travail, évolution du poste ou maintien de l'emploi,
  • développement des compétences du salarié.

Dans ce cadre, vous êtes libre de décider :

  • d'envoyer un salarié en formation ou non,
  • d'interrompre une formation et de rappeler le salarié à son poste de travail.

Qui est concerné par le Plan de Formation ?

Vous pouvez déterminer quels auxiliaires bénéficieront d'une action de formation au sein de votre structure.

Tout auxiliaire inscrit sur le plan de formation de la structure doit suivre avec assiduité les formations proposées, elles sont en effet assimilées à la bonne exécution du contrat de travail. L'auxiliaire ne peut refuser de suivre une formation prévue pour lui au plan de formation, cela peut être considéré comme une faute professionnelle. Des exceptions existent, il peut alors refuser :

  • le bilan de compétences que vous lui proposez,
  • une Validation des Acquis de l'Expérience,
  • la formation qui est susceptible d'amener une modification du contrat de travail (formation longue ou éloignée par exemple),
  • une formation qui se déroule totalement ou partiellement en dehors du temps de travail.

L'auxiliaire peut demander à suivre une formation prévue au plan de formation. Si vous acceptez, il reste assimilé à l'exécution normale de son contrat de travail, il ne peut être requalifié en CIF (Congé Individuel de Formation).

Rémunération et déroulement du Plan de Formation

Généralement, les formations mises en oeuvre dans le cadre du plan de formation sont exécutées pendant le temps de travail, la rémunération de l'auxiliaire est donc maintenue pendant la formation.

Lorsqu'elles sont exécutées en dehors du temps de travail, vous devrez verser à votre auxiliaire une allocation de formation d'un montant égal à 50 % de la rémunération nette de référence. Cette allocation est exonérée des cotisations sociales, CSG et CRDS.

Mise en oeuvre du Plan de Formation

A l'issue de la formation, l'auxiliaire réintègre son poste de travail, ou un poste à rémunération et qualification égales.

Vous n'êtes pas obligé, en tant qu'employeur, de reconnaître les compétences acquises par l'auxiliaire durant sa formation.

Plus d'informations ?

L'équipe d'APForm est à votre disposition pour vous conseiller ici.